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OSC de fait, sous le couvert juridique de l’œuvre dénommée CONCERTATION

Textes Organiques

SEMAINE DE "LES MEKAM TABIEGAING"


Chapitre IV Accueil

Article 4.1 :
Pour éviter toute surprise désagréable, d’accueil (voyages, hébergement, restauration, etc.) il est prudent, de faire des réservations auprès des services spécialisés de SMT.

Article 4.2 :
À travers les services spécialisés, les volets de l’accueil sont des marchés, qui comme tous les autres en "Les Mekam Tabiegaing", restent libres : la concurrence est autorisée, aux fins d’une part de chances égales à tous et d’autre part, d’adéquation prix-qualité.

Article 4.3 :
D’un marché en son sein et pour sa personne morale, "Les Mekam Tabiegaing" perçoit une part sur le bénéfice. La part est fonction marché ; définie auparavant et publiée.