Chapitre VI Financement
Article 6.1 :
Le financement est dit de l’investissement pour un processus et, du coup deux se dégagent : celui qui engage la personne morale
"Les Mekam Tabiegaing", et celui qui engage un élément des
composantes ou un groupe d’éléments.
Article 6.2 :
La personne morale "
Les Mekam Tabiegaing", tire son financement de ses fonds constitués d’apports des éléments de
composantes, de dividendes, d’honoraires, de rentes, de tributs, et de legs.
Article 6.3 :
"
Les Mekam Tabiegaing", ou tout élément des
composantes, ou tout groupe d’éléments, reste libre d’initier un processus quel qu’il soit ; doit prendre sur lui la responsabilité de sources de financement, ainsi qu’entre autres celles de bonnes mœurs, et de la liberté d’autrui.
Article 6.4 :
