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OSC de fait, sous le couvert juridique de l’œuvre dénommée CONCERTATION

Textes Organiques

SEMAINE DE "LES MEKAM TABIEGAING"


Chapitre VII Validité

Article 7 :
La validation des éléments soulevés pendant la SMT est encadrée par la charte communication en "Les Mekam Tabiegaing".